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STATUTS de l’ASSOCIATION d’AMITIE FRANCO ALLEMANDE de SAINT-GILLES

(modifiés en AG le 13 janvier 2020)   

Article 1 : Nom

Par ces présents statuts, il est créé sous le nom de « Association d’Amitié Franco-Allemande de Saint-Gilles » une association non partisane et non confessionnelle, régie par la loi du 1er juillet1901 et par le décret du 18 août 1901

Article 2 : Buts et Moyens :

L’association a pour buts :
Faire connaître et mieux comprendre les réalités de l’Allemagne (histoire, politique, économie, culture et coutumes) et œuvrer au rapprochement entre les peuples pour une construction européenne citoyenne. Elle portera une attention particulière à la langue allemande. À ces fins, elle organisera des rencontres, des animations et manifestations publiques ouvertes à tous sans distinction de sexe ou d’âge au sein de chacune de ses structures (assemblée générale, groupes de réflexion, d’activités, conseil d’administration ou bureau).

Article 3 : Durée

Sa durée est illimitée

Article 4 : Siège Social :

Le siège social est fixé à la Mairie de Saint-Gilles. Il pourra être changé sur décision du conseil d’administration.

Article 5 : Ressources de l’Association

Les ressources de l’association se composent des cotisations, des subventions, des recettes provenant des prestations fournies par l’association, des dons manuels et de toutes autres ressources en provenance des personnes physiques et morales.

Article 6 : Composition

L’association se compose de membres actifs et de membres bienfaiteurs. Sont membres actifs toutes les personnes qui versent une cotisation annuelle. L’association garantit à tous ses membres leur complète liberté de conscience et la non-discrimination en particulier pour leurs opinions, ainsi que l’organisation et le fonctionnement de l’association.

Sont membres bienfaiteurs les personnes morales et physiques qui effectuent un don, quel qu’il soit.

Article 7 : Adhésion à l’association

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et verser une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale chaque année.

Article 8 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par démission, décès, radiation par le conseil d’administration.

Dans ce dernier cas, en cas de contestation de la radiation prononcée, la question sera transmise à l’Assemblée Générale de l’association qui tranchera.

Article 9 : Assemblée Générale ordinaire

L’Assemblée Générale ordinaire réunit les membres actifs. Elle se réunit une fois par an. Elle est convoquée par le Président ou le Conseil d’administration, quinze jours au moins avant la date fixée. L’ordre du jour est précisé sur les convocations. L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral et d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoir à la nomination ou au renouvellement du Conseil d’administration. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Toutes les délibérations sont prises à main levée. Toutes les personnes empêchées peuvent donner un pouvoir de représentation à un membre de l’association. Chaque personne peut être porteur de deux pouvoirs au maximum.

Article 10 : Conseil d’administration :

Le Conseil d’administration est composé au moins de six membres. Les membres sont élus par l’Assemblée générale. Le Conseil d’administration se renouvelle par tiers, tous les ans. Les deux premières années, les sortants sont désignés par tirage au sort. Ils sont rééligibles. Le Conseil élit parmi ses membres :

  • un(e) président( e),
  • un(e) vice-président( e),
  • un(e) trésorier( e),
  • un(e) trésorier( e) adjoint,
  • un(e) secrétaire,
  • un(e) secrétaire adjoint( e).

L’exercice de ces fonctions est non rémunéré. Le Conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation du président ou à la demande d’un de ses membres.

Le Conseil d’administration dirige l’association selon les orientations définies par l’Assemblée générale. Les décisions sont prises à la majorité de ses membres. En cas d’égalité des voix, celle du Président est prépondérante. Pour que le Conseil puisse se tenir, le quorum est fixé à trois de ses membres (dont le président ou le vice-président). Le Président et le trésorier sont habilités à ouvrir, faire fonctionner et clôturer tout compte auprès des banques.

Le secrétaire est chargé de préparer les convocations, de rédiger les procès verbaux, et de tenir les registres conformément à l’article de la loi du 1er juillet 1901. Le trésorier tient ses comptes de l’association et les présente à l’Assemblée Générale.

Article 11 Assemblée Générale extraordinaire.

L’Assemblée générale extraordinaire se réunit pour tout autre motif inhabituel et important, dans les mêmes conditions de convocations et de fonctionnement que l’Assemblée générale ordinaire.

Article 12 : Modification des statuts

Le Conseil d’administration peut proposer des modifications aux statuts. Elles sont présentées et validées en Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire.

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Article 14 : Dissolution de l’association

En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire, les liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu est dévolu conformément aux décisions de l’Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire qui statue sur la dissolution.

Ces présents statuts ont été approuvés par l’Assemblée générale ordinaire du 13 janvier 2020.

Ulrike Huet    

Présidente 
          
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