ASSOCIATION D'AMITIÉ FRANCO-ALLEMANDE DE SAINT-GILLES

STATUTS

 Article 1: Nom

Par ces présents statuts, il est créé sous le nom de "Association d’Amitié Franco-Allemande de Saint-Gilles" une association non partisane et non confessionnelle, régie par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901.

Article 2: Buts et moyens

L'association a pour buts :

Faire connaître et mieux comprendre les réalités de l’Allemagne (histoire, politique, économie, culture et coutumes) et œuvrer au rapprochement entre les peuples pour une construction européenne citoyenne. Elle portera une attention particulière à la langue allemande.
A ces fins elle organisera des rencontres, des animations et manifestations publiques, ouvertes à tous.

Article 3: Durée

Sa durée est illimitée.

Article 4: Siège social

Le siège social est fixé à la Mairie Saint-Gilles.
Il pourra être changé sur décision du conseil d'administration.

Article 5: Ressources de l'association

Les ressources de l'association se composent des cotisations, des subventions, des recettes provenant des prestations fournies par l'association, des dons manuels et de tout autre ressource en provenance des personnes physiques et morales.

Article 6 : Composition

L'association se compose de membres actifs et de membres bienfaiteurs.
Sont membres actifs, toutes les personnes qui versent une cotisation annuelle.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes morales ou physiques qui effectuent un don, quel qu'il soit.

Article 7: Adhésion à l'association

Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts et verser une cotisation annuelle dontle montant est fixé par l'assemblée générale chaque année.

Article 8 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par démission, décès, radiation prononcée par le conseil d'administration.

Article 9: Assemblée générale ordinaire

L'Assemblée générale ordinaire réunit les membres actifs.
Elle se réunit une fois par an. Elle est convoquée par le Président ou le Conseil d'administration, quinze jours au moins avant la date fixée. L'ordre du jour est précisé sur les convocations.
L'assemblée générale, après avoir délibéré se prononce sur le rapport moral et d'activité et sur les comptes de l'exercice financier.
Elle délibère sur les orientations à venir.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d'administration.
Les décisions de l'assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Toutes les délibérations sont prises à main levée.
Toutes les personnes empêchées peuvent donner un pouvoir de représentation à un membre de l'association. Chaque membre peut être porteur de deux pouvoirs au maximum.

Article 10 : Conseil d'administration

Le Conseil d'administration est composé au moins de 6 membres.
Les membres sont élus par l'Assemblée générale.
Le Conseil d'administration se renouvelle par tiers, tous les ans.
Les deux premières années, les sortants sont désignés par un tirage au sort. Ils sont rééligibles.
Le Conseil d'administration élit parmi ses membres:

  • Un(e) président(e),
  • un(e) vice-président(e),
  • un(e) trésorier(e),
  • un(e) trésorier(e) adjoint(e),
  • un(e) secrétaire,
  • un(e) secrétaire adjoint(e)

L'exercice de ces fonctions est non rémunéré.
Le Conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation du président ou à la demande d’un de ses membres..
Le Conseil d'administration dirige l'association selon les orientations définies par l'assemblée générale. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas d'égalité du nombre de voix, celle du président est prépondérante.
Pour que le Conseil puisse se tenir, le quorum est fixé à trois de ses membres (dont le président ou le vice président).

  • Le président et le trésorier sont habilités à ouvrir, faire fonctionner et clôturer tous comptes auprès des banques.
  • Le secrétaire est chargé de préparer les convocations, de rédiger les procès-verbaux et de tenir les registres conformément à l'article de la loi du 1er juillet 1901.
  • Le trésorier tient les comptes de l'association et les présente à l'assemblée générale.

Article 11: Assemblée générale extraordinaire

L'Assemblée générale extraordinaire se réunit pour tout autre motif inhabituel et important, dans les mêmes conditions de convocation et de fonctionnement que l'assemblée générale ordinaire.

Article 12 : Modification des statuts

Le Conseil d'administration peut proposer des modifications aux statuts. Elles sont présentées et validées en assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

Article 13: Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être rédigé par le Conseil d’administration. Il est destiné à fixer les différents points d’organisation non prévus par les statuts. Son contenu est approuvé par l’Assemblée Générale.

Article 14: Dissolution de l'association

En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée générale extraordinaire, des liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l'Assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

Les présents statuts ont été approuvés par l'Assemblée constitutive du 17 mars 2014

                Fait à Saint-Gilles, le 17 mars 2014

Ulrike HUET
née le 17/02/1947
à Singen/Allemagne
Retraitée
30 avenue de l’étang
35590 Saint-Gilles

 PRÉSIDENTE

Hélène NICOL
née le 08/03/1952
à St Priest (38)
Retraitée
40 avenue de l’étang
35590 Saint-Gilles

 SECRÉTAIRE

William CHAUOU
né le 29/03/1969
à Paimpol (22)
Pâtissier
16 rue Françoise Dolto
35590 Saint-Gilles

 TRÉSORIER

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